Comment les changements proposés dans le projet de loi H.R. 4620 peuvent-ils affecter votre Family Office ?

Étant donné qu'un single family office (SFO) a pour seule mission de gérer l'argent d'une seule famille, la Securities Exchange Commission (SEC) l'a historiquement autorisé à opérer selon des règles différentes de celles des conseillers en investissement traditionnels. Le krach financier de 2008 a d'abord incité les régulateurs à reconsidérer cette exemption. Bien qu'aucune modification n'ait été apportée à l'époque, l'effondrement plus récent d'Archegos Capital Management en mars 2021 a incité les législateurs à présenter le projet de loi H.R. 4620, qui modifierait la manière dont les OFS sont réglementés.

Que signifie ce nouveau projet de loi pour votre family office ?

Tant que le projet de loi n'est pas adopté et mis en œuvre, la réponse est : pas grand-chose. Mais il n'est jamais trop tôt pour se préparer à d'éventuels changements réglementaires qui pourraient affecter le fonctionnement de votre OFS.

Commençons par examiner les paramètres d'enregistrement actuellement en place.

Actuellement, les OFS sont exemptés de l'obligation de s'enregistrer auprès de la SEC en tant que conseillers en investissement, à quelques exceptions près. Certains facteurs, tels que la structure de l'office ou la manière dont il investit, peuvent amener l'OFS à dépasser les limites définies et à devoir s'enregistrer auprès des autorités.

Les OFS étant utilisés par les familles fortunées pour préserver leur patrimoine, on les qualifie souvent de "capital patient", avec une vision à long terme et une répartition des actifs et des risques qui va dans ce sens. Ce n'est pas pour rien que des expressions telles que "des manches de chemise aux manches de chemise en trois générations" et "la richesse ne dure pas au-delà de trois générations" sont bien connues. Un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, The Williams Group, a mené une étude sur 20 ans auprès de plusieurs milliers de familles et a constaté que sept familles sur dix ont tendance à perdre leur fortune à la deuxième génération, tandis que neuf sur dix la perdent à la troisième génération.

Malgré ces chiffres désolants, le sort d'Archegos Capital a attiré l'attention sur le marché des family offices et, dans le monde entier, les médias ont affirmé que des montants de l'ordre de 5 à 7 000 milliards de dollars étaient gérés par ces family offices. Sans contexte, ces chiffres donnent l'impression que les OFS sont trop importants pour ne pas être réglementés. Il convient toutefois de tempérer cette vision macroéconomique en examinant comment et où les family offices typiques investissent. L'approche du "capital patient" adoptée par de nombreux OFS est souvent très différente de l'approche d'investissement adoptée par les investisseurs traditionnels.

Que se passera-t-il si le projet de loi H.R. 4620 est adopté ?

Le projet de loi H.R. 4620 modifiera la loi de 1940 sur les conseillers en investissement (Investment Advisers Act) afin d'imposer une surveillance réglementaire des family offices. Le projet de loi limite l'exemption d'enregistrement aux seuls family offices "couverts", c'est-à-dire ceux dont les actifs sous gestion sont inférieurs à 750 millions de dollars. Si le family office a plus de 750 millions de dollars d'actifs sous gestion, il devra s'enregistrer auprès de la SEC en tant que conseiller en investissement et se conformer à la réglementation relative aux conseillers en investissement et aux règles de déclaration.

Les actifs sous gestion ne sont pas le seul critère du nouveau projet de loi. L'obligation de déclaration peut également être déterminée par le "risque élevé" de tout investissement. Le projet de loi exige également que tous les family offices fournissent "les rapports annuels ou autres que la Commission juge nécessaires ou appropriés dans l'intérêt public pour la protection des investisseurs".

Un family office gère l'argent d'une seule famille. Il est chargé d'agir de manière fiduciaire dans l'intérêt de l'ensemble de la famille et ne fait pas partie d'un secteur industriel à but lucratif comme les banques ou les fonds spéculatifs. Plutôt que de réglementer, il conviendrait peut-être d'accroître le professionnalisme, de s'éloigner de l'approche "artisanale" et de fonctionner avec une structure et des normes qui atteignent, voire dépassent, celles d'une entreprise réglementée.

Pour y parvenir, le personnel du family office a besoin des bons outils ; l'époque où le bureau fonctionnait avec des feuilles de calcul et un simple logiciel de comptabilité est révolue. Un family office moderne a besoin d'une approche technologique intégrée, avec une source de données unique, comme base pour des opérations professionnelles. Cette professionnalisation irait au-delà de la réglementation pour répondre aux besoins fiduciaires d'une famille fortunée moderne.