Politique d'utilisation acceptable

Cette politique d'utilisation acceptable (" PUA ") décrit les activités qui ne sont pas autorisées sur le réseau du logiciel Eton Solutions Family Office. La PUA est incorporée par référence dans votre accord (" Accord ") avec Eton Solutions, L.P. (" Eton "). Les termes en majuscules utilisés dans cette PUA et qui ne sont pas autrement définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans le contrat. Les questions relatives à cette politique doivent être adressées à cfo@eton-solutions.com.

Abus

Vous ne pouvez pas utiliser le réseau ou les services d'Eton (collectivement, les " services ") pour vous engager, favoriser ou promouvoir un comportement illégal, abusif ou irresponsable, y compris :

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• Utilisation d'un compte internet ou d'un ordinateur sans l'autorisation du propriétaire ;
• L'accès non autorisé aux données, systèmes ou réseaux ou leur utilisation, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;
• surveiller les données ou le trafic sur tout réseau ou système sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;
• introduire intentionnellement, sciemment ou par négligence, tout virus ou autre code contaminant dans les services ;
• Recueillir ou utiliser des informations, y compris des adresses électroniques, des noms d'écran ou d'autres identifiants, par la tromperie (comme l'hameçonnage, l'escroquerie sur Internet, le vol de mots de passe, le spidering et le harvesting) ;
• L'utilisation d'informations d'en-tête de paquet TCP-IP fausses, trompeuses ou mensongères dans un courrier électronique ou dans un message envoyé à un groupe de discussion ;
• Distribuer des logiciels qui recueillent ou transmettent secrètement des informations sur un utilisateur ;
• Distribuer des logiciels de diffusion de publicité, sauf si : (i) l'utilisateur consent expressément au téléchargement et à l'installation de ces logiciels sur la base d'une notification claire et visible de la nature des logiciels, et (ii) les logiciels peuvent être facilement supprimés à l'aide des outils standard prévus à cet effet dans les principaux systèmes d'exploitation (tels que l'outil "add/remove" de Microsoft) ;
• Tout comportement susceptible d'entraîner des représailles contre le réseau ou le site Web d'Eton, ou contre les employés, dirigeants ou autres agents d'Eton, y compris un comportement qui fait qu'un serveur est la cible d'une attaque par déni de service (DoS) ;
• Toute activité visant à dissimuler l'identité ou les informations de contact, y compris l'omission, la suppression, la falsification ou la déclaration erronée de toute transmission ou information d'identification, telle que l'adresse de retour et l'adresse IP ;
• Interférence avec le service offert à tout utilisateur du réseau Eton ou d'un autre réseau, y compris, mais sans s'y limiter, le bombardement de courrier, l'inondation, les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques par diffusion ;
• Toute action ayant pour conséquence directe ou indirecte l'inscription de l'espace IP d'Eton ou des fournisseurs de son réseau dans une base de données d'abus (par exemple Spamhaus) ; ou
• Mener toute activité de jeu en violation des licences, codes de pratique ou normes techniques requises en vertu des lois ou réglementations de toute juridiction dans laquelle votre site est hébergé ou accessible.

Test de vulnérabilité

Vous ne devez pas tenter de sonder, scanner, pénétrer ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau d'Eton, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification d'Eton, que ce soit par des techniques passives ou intrusives.

Coopération avec les enquêtes et les procédures judiciaires

Si nous sommes légalement tenus d'autoriser une autorité compétente à inspecter votre contenu ou votre trafic, vous acceptez que nous le fassions, à condition toutefois que, dans la mesure du possible et sans enfreindre une quelconque exigence légale ou réglementaire, nous vous donnions un préavis raisonnable de cette exigence. Nous pouvons, sans vous en avertir, signaler aux autorités compétentes tout comportement de votre part qui, selon nous, enfreint la législation applicable, et fournir toute information dont nous disposons sur vous, vos utilisateurs ou votre trafic, et coopérer en réponse à une demande formelle émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un organisme de réglementation enquêtant sur une telle activité, ou en réponse à une demande formelle dans le cadre d'une action civile qui, à première vue, remplit les conditions d'une telle demande.

Modifications de la PUA

Nous pouvons de temps à autre modifier la présente PUA afin de détailler ou de décrire des restrictions raisonnables concernant votre utilisation de nos services en publiant une version révisée de la présente PUA ou, en cas de modification négative importante de la PUA, en vous adressant un préavis écrit de trente (30) jours. La version révisée de la PUA entrera en vigueur à votre égard à la première des dates suivantes (i) votre signature d'un accord nouveau ou supplémentaire pour tout ou partie de votre utilisation des services qui incorpore la PUA révisée par référence, (ii) le premier jour d'une période de renouvellement d'un accord qui commence au moins trente (30) jours après la publication de la PUA révisée, ou (iii) trente (30) jours après que nous vous ayons notifié par écrit une modification importante de la PUA. Si le respect de la PUA révisée affecte négativement votre utilisation des services, vous pouvez choisir de résilier l'accord en notifiant par écrit à Eton votre objection au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle la PUA révisée serait entrée en vigueur pour vous. Nous ne vous facturerons pas de frais de résiliation anticipée pour une résiliation fondée sur ces motifs. Si vous choisissez de résilier, vous pouvez continuer à utiliser les services pendant quatre-vingt-dix (90) jours supplémentaires et nous n'appliquerons pas la révision à votre égard pendant cette période, vous continuerez à être soumis à la version antérieure. Nonobstant ce qui précède, même si vous choisissez de résilier vos services en vertu du présent paragraphe, nous pouvons décider de renoncer à cette modification en ce qui vous concerne et de maintenir votre accord en place pour le reste de la durée.

Conséquences de la violation de la PUA

Si vous enfreignez cette PUA, nous pouvons suspendre ou résilier vos services conformément à l'accord. Aucun crédit ne sera accordé au titre des niveaux de service d'Eton pour les interruptions de service résultant d'une violation de la PUA.